Étape 5 : Fin d’un projet / Transfert des connaissances
Lors de la fin du projet de recherche, deux fermetures distinctes sont requises :
- Fermeture éthique : Vous pouvez demander la fermeture au Comité d'éthique de la recherche (CER) lorsque les critères établis par celui-ci sont remplis
- Fermeture convenance/financière : Le Guichet unique de la recherche (GUR) prend note de la fin du projet au CER et procède aux travaux en vue de la fermeture du compte.
En ce qui concerne la conservation des dossiers médicaux des usagers, veuillez noter que la durée de conservation est celle prévue au calendrier de conservation de l’établissement. Si votre protocole de recherche demande une durée de conservation supérieure, veuillez compléter la Demande de conservation prolongée de dossiers médicaux et la transmettre au service des archives de l'installation concernée.
Nagano
Les demandes au Guichet unique de la recherche (GUR) sont à déposer via la plate-forme
Pour obtenir un code d’accès, appelez au GUR :
418-835-7121, poste 11360
Instructions détaillées
- Lorsque la visite de clôture du projet a été effectuée au CSSS Alphonse Desjardins par le promoteur, s’il s’agit d’une recherche relevant de la compétence de Santé Canada;
- Lorsque l’analyse des données est terminée ou qu’un rapport final a été rédigé, s’il s’agit d’une recherche ne relevant pas de la compétence de Santé Canada;
- Lorsque la recherche est interrompue définitivement;
- Lorsque la recherche a fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation définitive de l’autorisation accordée par un organisme subventionnaire ou de réglementation.
Transfert des connaissances
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