Projet de recherche ou création d’une banque de données réalisé par un chercheur qui est le seul responsable de la recherche, mais pouvant être appuyé par une équipe de co-chercheurs ou collaborateurs. Le projet peut être réalisé uniquement au CISSS ou dans plusieurs établissements publics du RSSS pour lesquels le CER du CISSS agira comme CER évaluateur. Un projet de recherche réalisé dans le cadre d’études de maîtrise (avec mémoire) ou de doctorat fait également partie de cette catégorie.

Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plate-forme Nagano.

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S'il s'agit d'un projet multicentrique, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer.

Essai clinique relevant de l’autorité de Santé Canada ou non. Lorsque le même projet pharmacologique est mené dans plusieurs établissements publics du RSSS, plusieurs chercheurs agissent individuellement avec un seul promoteur. Un projet pharmacologique peut être financé par l’entreprise privée ou d’autres sources. Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plate-forme Nagano. 

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S'il s'agit d'un projet multicentrique, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer. Depuis le 1er juillet, les frais d'évaluation sont déterminés selon le barème de facturation uniforme du MSSS (2016-029)

Projet de recherche dont la principale source de données est le dossier de l’usager et/ou une banque de données / de matériel biologique, sans que le protocole de recherche ne requière de contact ou d’intervention directe auprès de participants humains. Un projet de recherche dont la source principale est le dossier de l’usager sans que le protocole de recherche ne requière d’intervention directe auprès de l’usager ou de sa famille peut être soumis au CER pour une évaluation accélérée. Il appartient à la Direction des services professionnels (DSP) d’autoriser l’accès aux dossiers des usagers concernés sans le consentement de ceux-ci.

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S'il s'agit d'un projet multicentrique, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer.

Tout projet de recherche qui est réalisé dans plus d’un établissement public du RSSS ne fait l’objet que d’un seul examen éthique par un CER du RSSS. Ainsi, l’examen éthique sera reconnu par le CISSS selon les modalités présentées dans le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement.

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S'il s'agit d'un projet multicentrique, veuillez consulter le Cadre de référence pour connaître les particularités à considérer. Depuis le 1er juillet, les frais d'évaluation sont déterminés selon le barème de facturation uniforme du MSSS (2016-029)

Projets sollicitant la participation de l’établissement et déployant une méthodologie systématique et rigoureuse. Ces projets n’impliquent pas nécessairement un chercheur. Les projets doivent s’inscrire dans les priorités du développement de la mission universitaire de l’établissement, contribuer à améliorer la prise de décision ou les pratiques cliniques ou organisationnelles et leurs résultats doivent être pertinents pour l’établissement. Il est toutefois possible que certains projets liés au développement de la mission universitaire soient des projets de recherche qui seront alors traités comme tels. Par exemple :

• Projet de transfert des connaissances : Projet visant l’élaboration et le déploiement d’une stratégie pour faire en sorte que des connaissances produites (par des recherches ou par la pratique) soient utilisées par les intervenants et/ou les gestionnaires.
• Projet d’évaluation des technologies et des modes d’intervention : Projet visant à soutenir et éclairer la prise de décision de décideur à l'aide de recommandations basées sur une analyse systématique de données diverses (ex. données probantes, littérature grise), de la consultation des parties prenantes pour cerner les enjeux contextuels reliés à la décision, et d'une analyse d'experts.
• Projet de soutien à l'émergence, au développement et à l’évaluation des pratiques : Projet visant le développement d'une pratique novatrice pour améliorer les services de santé et de services sociaux offerts à la population, à l'aide de diverses activités structurées (ex. évaluation des besoins et partage de connaissances, développement d'un modèle d'intervention, projet pilote, évaluation d'implantation, évaluation des retombées).
• Étude de cas en médecine : L’étude de cas est une étude approfondie sur une condition particulière chez un seul individu. S’il s’agit d’une présentation descriptive pour le bien des soins, l’étude est exemptée de l’évaluation éthique. Par contre, s’il s’agit d’une étude de cas avec un objectif de recherche, l’étude doit passer au CER.

Si certaines conditions sont réunies, il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER les projets de recherche fondés :

• exclusivement sur de l’information accessible au public;
• sur une interaction avec des personnes autorisées, qui ne sont pas elles-mêmes visées par la recherche, en vue d’obtenir de l’information dans le cours normal de leur travail;
• sur l’observation de personnes dans des lieux publics;
• exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme;

Ces projets doivent cependant être déposés au GUR pour une demande de convenance. Pour procéder au dépôt d’un projet (formulaires et autres documents requis), veuillez utiliser la plate-forme Nagano.

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